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29 mars 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Responsabilité en matière d'incendieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Usage de produits phytosanitaires en zone Natura 2000Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Plan résilience économique et sociale - Entreprises artisanales du bâtimentQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Inquiétudes des petites structures de formation et formateurs indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1 mars 2022Rubrique : agricultureTitre : Hausse des charges pour la production légumièreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicapRéponse publiée le 1 mars 2022
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22 février 2022Rubrique : frontaliersTitre : Accords de rétrocession de la masse salariale entre la France et la SuisseRéponse publiée le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Situation des sages-femmes territorialesRéponse publiée le 3 mai 2022
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8 février 2022Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : PGE et secteur de l'hôtellerieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : enseignementTitre : Statut des enseignants en disponibilitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022